Service Urbanisme
Avis à la population, concertation et enquête publique
Service urbanisme, uniquement sur rendez-vous au 04 67 99 77 65
Tous les documents sont consultables au service urbanisme
| Avis à la population, concertation et enquête publique
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Concertation
Consiste à recueillir l’avis du public en amont d’un projet. La participation de la population constitue un élément indispensable à la prise de décision des élus et à la conduite des projets par les techniciens et enfin l’approbation de ces projets par les habitants.
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Enquête Publique
Consiste à mettre à la disposition du public un dossier d’enquête relatif à un projet sur le territoire de la Commune avec un registre d’enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations. Un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, assure les permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications si nécessaires. Tous les documents sont consultables au service urbanisme
Concertations en cours |
Commune de Lattes
-Ode à la Mer-
Procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
Objectifs et modalités de la concertation
(Documents mis en ligne le 03 juin 2022)
